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RECAPITULATIF DES CONTROLES A EFFECTUER SELON LES CAS :

VENTE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE CONSTRUITE AVANT 1948
· État des risques d'accessibilité au plomb
· Constat de repérage amiante
· État parasitaire (1)
· Diagnostic de performance énergétique
· Etat des risques naturels et technologiques

VENTE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE CONSTRUITE ENTRE 1948 ET JUILLET 1997
· Constat de repérage amiante
· État parasitaire (1)
· Diagnostic de performance énergétique
· Etat des risques naturels et technologiques

VENTE D'UN LOT PRIVATIF D'UNE COPROPRIETE CONSTRUITE AVANT 1948
· État des risques d'accessibilité au plomb
· Constat de repérage amiante
· Métré selon loi Carrez
· État parasitaire (1)
· Diagnostic de performance énergétique
· Etat des risques naturels et technologiques

VENTE D'UN LOT PRIVATIF D'UNE COPROPRIETE CONSTRUITE ENTRE 1948 ET JUILLET 1997
· Constat de repérage amiante
· Métré selon loi Carrez
· État parasitaire (1)
· Diagnostic de performance énergétique
· Etat des risques naturels et technologiques

IMMEUBLE EN COPROPRIETE CONSTRUIT AVANT 1948.
(Chaque lot privatif et parties communes)
· État des risques d'accessibilité au plomb
· Diagnostic amiante
· État parasitaire (1)
· Diagnostic de performance énergétique
· Etat des risques naturels et technologiques

IMMEUBLE EN COPROPRIETE CONSTRUIT DE 1948 A 1997.
(Chaque lot privatif et parties communes)
· Diagnostic amiante
· État parasitaire (1)
· Diagnostic de performance énergétique
· Etat des risques naturels et technologiques

DEMOLITION D'UN IMMEUBLE
· Constat de repérage amiante spécifique
· Diagnostic plomb (dans le cas d'un immeuble construit avant 1948)

VENTE D'UN LOT PRIVATIF D'UNE COPROPRIETE CONSTRUITE APRES 1997
· Métré selon loi Carrez
· État parasitaire (1)
· Diagnostic de performance énergétique
· Etat des risques naturels et technologiques

VENTE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE CONSTRUITE APRES 1997
· État parasitaire (1)
· Diagnostic de performance énergétique
· Etat des risques naturels et technologiques

(1) Selon les communes