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Assainissement


Assainissement Tout bien doit être raccordé aux réseaux d'eaux usées de la commune. Le diagnostic assainissement permet de tester la conformité des raccordements aux différents réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales d'une habitation située dans une zone d'assainissement collectif. Le diagnostic permet aussi d'examiner si l'installation d'assainissement est conforme aux réglementations en vigueur d'une logement installée dans une zone d'assainissement non collectif. Ce contrôle s’effectue par simple vérification, quand l'installation a été réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans et par un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les installations de plus de 8 ans. (loi n° 2001-398 du 9 mai 2001). (loi n° 2001-398 du 9 mai 2001). L’objectif du diagnostic assainissement est de lever la garantie des vices cachés lors de la vente d’un bien immobilier.


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